Statut juridique d'une startup

La société par actions simplifiée s'est imposée comme la forme quasi exclusive des jeunes pousses, pour des raisons précises qui tiennent à la liberté statutaire et à l'entrée d'investisseurs.

Pourquoi la SAS

Les statuts organisent librement la gouvernance, les organes et les modalités de décision. Le capital se divise en actions, cessibles et susceptibles de plusieurs catégories, ce qui permet des droits différenciés entre fondateurs et investisseurs. Le président relève du régime général de la sécurité sociale, avec une meilleure protection que le régime des indépendants mais des cotisations plus élevées.

Le pacte d'associés

Document distinct des statuts et confidentiel, il règle ce qui compte vraiment : répartition et acquisition progressive des titres des fondateurs, clauses d'agrément, de préemption, de sortie conjointe et de sortie forcée, non-concurrence, et gouvernance des décisions importantes. Son absence est la source la plus fréquente de blocages lorsqu'un fondateur part.

Alternatives

La société à responsabilité limitée reste pertinente pour un projet familial ou sans levée de fonds envisagée, avec un cadre légal protecteur et une gérance majoritaire au régime des indépendants. L'entreprise individuelle et le régime micro conviennent à une phase de test, à condition de basculer avant de s'engager.